A propos de nous…

 Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association pour le Municipalisme, l’Ecocitoyenneté et la Liberté (AMEL)

 Article 2 – But

L’association AMEL a pour objet de mettre en lien au travers d’un réseau dynamique et participatif, toutes les personnes physiques et morales :

• dont les projets collectifs et les actions contribuent, sans but lucratif, à l’intérêt général ;
• qui sont attachées aux fondements et à la pratique d’une citoyenneté responsable.

Ceci dans le but de concourir à l’émergence d’un monde à finalité humaine, démocratique et écologique. L’association assure la promotion des initiatives de ce réseau, tant auprès des autorités politiques et administratives, des acteurs de la société civile que du grand public. Elle se veut être aussi une instance de réflexion, de concertation et force de propositions.

 Article 3 – Objectifs

Promouvoir et favoriser toutes activités sociales et culturelles de nature à développer les relations humaines et renforcer l’engagement citoyen de toutes et tous, sans oublier les plus jeunes et les plus fragiles,

Défendre collectivement les intérêts des citoyens au travers de la préservation et de l’amélioration des services publics,

Faire respecter les droits des citoyens, notamment le droit à l’information et à l’expression démocratique,

Recenser les besoins des citoyens, favoriser leur implication au devenir de leurs territoires et organiser toutes actions qui pourront y contribuer,

Observer et analyser les décisions et projets ayant une incidence sur la vie collective, interpeller et discuter avec les pouvoirs publics en cas de nécessité,

Promouvoir des actions citoyennes en dehors du système marchand,

Mettre en relation, au sein de son réseau, les citoyens et les personnes morales qui œuvrent à l’émancipation citoyenne par la démocratie directe, à l’écologie et au localisme, et à la solidarité…

 Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 1892 chemin de Rossignol, 82000 Montauban. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial.

 Article 5 – Composition et admission

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (associations loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

Un titre de « membre d’honneur » peut être décerné selon les conditions mentionnées dans le règlement intérieur.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur et être à jour de sa cotisation.

L’agrément de nouveaux membres se fait à zéro objection par les membres actifs.

Les personnes mineures âgées d’au moins 15 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, tout en se réservant le droit de refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes à son esprit ou à ses buts

Les membres à jour de leur cotisation composent l’association et participent aux décisions lors des Assemblées Générales.

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles.

 Article 6 – Cotisation, dons et subventions

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est proposé par le Conseil Collégial et validé en Assemblée Générale.

L’association peut recevoir des dons et subventions de personnes physiques et morales.

 Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par décès,
• Par la démission volontaire qui doit être adressée par écrit au Conseil Collégial,
• Par le non-paiement de la cotisation,
• Par la radiation prononcée par le Conseil Collégial pour motif grave (non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incident provoqué avec les autres membres).

Cette radiation sera prononcée par le Conseil Collégial après un entretien avec l’intéressé(e). Le membre peut déposer un recours devant la prochaine assemblée générale.

 Article 8 – Fonctionnement de l’association

L’association est gérée par un Conseil Collégial (CC), instance responsable, dont la mission est d’assurer la mise en œuvre des projets décidés par l’ensemble des membres de l’association. Sa composition et son fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur.

Le Conseil Collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toute circonstance au nom de l’association.

Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre du Conseil Collégial peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CC.

Les membres du CC doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Tous les membres du Conseil Collégial sont sur le même pied d’égalité. Il est l’organe qui représente l’association en justice.

En cas de poursuite judiciaire, les membres du CC en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Aussi le Conseil Collégial a qualité pour agir en justice au nom de l’association ; à ce titre, la décision d’agir en justice lui appartient.

Le Conseil Collégial peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, qui, en cas de représentation en justice, seront mandatés en vertu d’une procuration spéciale.

 Article 9 – Organisation comptable

Le conseil collégial établit chaque année une comptabilité simplifiée de l’association et présente le rapport financier à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les comptes pourront être vérifiés par 2 adhérents de l’association non-membres du conseil collégial, tirés au sort parmi les volontaires.

 Article 10 – Règlement intérieur

Il est établi par le conseil collégial un règlement intérieur ; il fixe les divers points non prévus par les statuts. Il peut être modifié en A.G.O. ou en A.G.E. et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres.

 Article 11 – L’assemblée générale ordinaire (A.G.O.)

Elle se réunira au moins une fois par an. Les convocations se feront selon les modalités indiquées dans le règlement intérieur.

A l’ordre du jour les points suivants seront systématiquement traités :

• le bilan de l’année écoulée : rapport d’activités et rapport financier
• la mise à jour officielle de la liste des membres du Conseil Collégial.
• les éventuelles modifications des statuts proposées par le Conseil Collégial
• les orientations pour l’année à venir.

Les décisions sont prises par consentement, selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur.

 Article 12 – L’assemblée générale extraordinaire (A.G.E)

Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le conseil collégial ou à la demande de plus de la moitié des membres de l’association.

La convocation sera faite selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les convocations se feront selon les modalités indiquées dans le règlement intérieur.

 Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à l’issue d’une AGE. En cas de dissolution, le Conseil Collégial se prononce sur la dévolution des biens en faveur d’une association aux valeurs et objets les plus proches. Il nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal et porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.